Ravorexoq · Informations légales
Mentions légales
Identification de l’éditeur, hébergement, représentation dans l’Union européenne et informations destinées aux consommateurs.
1. Éditeur du site
2. Activité
Le site exerce une activité de vente à distance de mobilier de salon à destination des consommateurs, notamment en France. Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix total, les taxes, les frais de livraison, les modalités de paiement, les délais, le droit de rétractation, les retours et les garanties sont communiqués avant la commande dans les pages et écrans correspondants.
3. Hébergement et plateforme technique
La plateforme Shopify fournit l’infrastructure technique du site de commerce électronique. Cette fonction d’hébergement et de plateforme est distincte de la responsabilité du vendeur envers ses clients.
4. Représentant dans l’Union européenne pour les données personnelles
Pour les questions entrant dans le champ de la représentation prévue à l’article 27 du RGPD : Euverify Limited, Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Ireland, numéro d’entreprise irlandais 781168, gdpr@euverify.com.
Les demandes ordinaires concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doivent être adressées directement au service client du vendeur.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, compositions graphiques, signes distinctifs et autres contenus originaux pour lesquels l’éditeur détient les droits sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. La consultation du site n’emporte aucune cession de droits. Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles et cookies
Les conditions de traitement des données personnelles, les droits reconnus aux personnes et les règles relatives aux cookies et traceurs sont détaillés dans la politique de confidentialité, les informations RGPD et la politique relative aux cookies disponibles sur le site.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à un achat doit d’abord être adressée au service client par écrit. Après cette démarche préalable, et lorsque les conditions de recevabilité sont réunies, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 PARIS CEDEX 8, France. Site du service : www.mediateurfevad.fr.
La médiation est une procédure amiable. Elle ne limite pas les garanties légales, le droit de rétractation ni le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente.
8. Droit applicable
Les relations de consommation sont soumises aux dispositions impératives qui protègent le consommateur en France lorsqu’elles sont applicables. Le choix d’un droit étranger ne peut priver un consommateur de la protection des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables au litige concerné.